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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

26. Malgré les articles 23 et 24, une séance du comité exécutif est considérée comme régulièrement convoquée si tous ses membres y participent et renoncent à l’avis de convocation.

Décision 95-03-02, a. 26.

C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 26Versions de la disposition

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Article 26
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